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1 récépissé bancaire
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2 récépissé bancaire
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3 récépissé
m2) квитанция; багажная квитанция3) складочное свидетельство (документ, удостоверяющий право собственности на товары, сданные на хранение)•- récépissé des bagagesrécépissé de déclaration, récépissé de la demande — расписка в получении заявления [ходатайства]
- récépissé bancaire
- récépissé de chemin de fer
- récépissé d'entrepôt
- récépissé à l'expéditeur
- récépissé d'expédition postal
- récépissé fluvial
См. также в других словарях:
Association loi de 1901 — Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi de 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève de la loi du… … Wikipédia en Français
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Droit des associations en france — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises. La loi no 82 1169 du 31… … Wikipédia en Français
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